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Conditions générales de ventes

Article 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions de vente. 

Article 2 : CONFIDENTIALITÉ

Les photos et documents remis ou envoyés demeurent notre propriété. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur. 

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RISQUES

Nos marchandises sont livrables au lieu convenu entre les parties et voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles quittent notre atelier de fabrication en parfait état et dans un emballage suffisamment soigné pour vous parvenir intactes. En cas d’avarie ou de manquant à la livraison, ils doivent être constatés en présence du chauffeur, notifiés sur le bordereau de transport et confirmés par lettre recommandée sous 48h au transporteur. Une copie de ce courrier doit nous être envoyée.

ARTICLE 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ces biens pourraient occasionner. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DU PRIX

L’acheteur s’engage à payer le prix correspondant à la livraison au terme prévu. A défaut, il sera redevable de plein droit envers le vendeur, et, sans qu’il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure, de pénalités de retard de paiement calculées sur la base de deux fois le taux de l’intérêt légal à compter du lendemain de la date d’échéance.

Aucun escompte ne sera accordé à l’acheteur en cas de paiement anticipé. 

Article 6 : COMPÉTENCE – CONTESTATION

En cas de litige relatif à la présente vente et ses suites, seul le Tribunal de Commerce de RODEZ sera compétent à l’exclusion de tout autre.