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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente Tarif Particuliers (commande Conserves) :
 

Article 1 : OBJET


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions sur notre site www.manoir-alexandre.fr pour le Tarif Particuliers (commande Conserves) et régissent les relations contractuelles entre la SAS SEMA LE MANOIR ALEXANDRE et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.



Article 2 : PRIX


Les prix de vente sont indiqués toutes taxes comprises en Euros. Ils sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande. A ces prix, s’ajoutent les frais de livraison. Application de remises quantitatives :

4% pour une commande de 400 à 600 euros d'achat

6% pour une commande de 601 à 800 euros d'achat

8 % pour une commande de 801 à  1500 euros d'achat

10% pour une commande au-delà de 1501 euros d'achat

 

ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI


Participation aux frais de port et d'emballage de 7 euros pour toute commande inférieure à 180 euros.

 

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE


Le fait de cliquer sur le bouton "commander" du bon de commande électronique final, vaut pour acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées sur le site www.manoir-alexandre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées pas la SAS SEMA LE MANOIR ALEXANDRE et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Après paiement, vous recevrez un double de votre commande par E-mail, et dans le cas d’un règlement par carte bancaire, un "résultat de transaction" validant ou réfutant la transaction bancaire.
Votre commande ne sera enregistrée que si le paiement est accepté.



 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS


Tous les produits sur le site www.manoir-alexandre.fr sont disponibles et les commandes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé dès que possible.
Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande, le remboursement si celle-ci est déjà payée ou l’échange du ou des produits manquants.



Les frais de livraison seront majorés pour une commande à livrer hors France Métropolitaine.

Nous n'assurons pas la livraison des produits frais et mi-cuits dans les pays hors Métropole (DOM-TOM).

 

Article 6 : PAIEMENT DU PRIX


L'acheteur s'engage à payer le prix correspondant à la livraison au terme prévu.
A défaut, il sera redevable de plein droit envers le vendeur, et sans qu'il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure, de pénalités de retard de paiement calculées sur la base de deux fois le taux de l'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance.
Aucun escompte ne sera accordé à l'acheteur en cas de paiement anticipé. 
Votre commande vous parviendra une fois le règlement effectué par l’un des moyens suivants :


1. Paiement en ligne sécurisé (débit automatique)


2. Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du MANOIR ALEXANDRE SAS SEMA.


 

Article 7 : DELAI DE LIVRAISON


La livraison est assurée à domicile en France métropolitaine soit par la Poste en Colissimo Suivi, soit par transport messagerie selon le poids de votre colis et les produits qui le composent.
Les produits sont livrables au lieu convenu entre les parties. Il appartient à l'acheteur en cas d'avarie ou de manquement d'un produit à la livraison, de faire toutes les constatations utiles et de consigner ses réserves sur le bon de transport et en toutes hypothèses de les porter à la connaissance immédiate du vendeur.



 

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ces biens pourraient occasionner.



 

Article 9 : COMPÉTENCE - CONTESTATION


En cas de litige relatif à la présente vente et ses suites, seul le Tribunal de Commerce de RODEZ sera compétent à l'exclusion de tout autre. 

Toute commande dans notre boutique implique l'acceptation de nos conditions générales de ventes.